URBANISME

Articles de cette rubrique

• Indemnisation d’une architecte pour travaux créche Paris (18e)

  27 septembre 2012, par abbesses-18

  
  Indemnisation d’une architecte pour prestations supplémentaires dans le cadre des travaux de restructuration et d’extension d’un pavillon en vue de la création d’une crèche sise 43 rue d’Aubervilliers à Paris (18e).
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• Signature d’une convention copropriété 17 rue Hégésippe Moreau

  27 septembre 2012, par abbesses-18

  
  Signature d’une convention de servitudes de passage et de branchements avec la copropriété 17 rue Hégésippe Moreau (18e).
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• Mise en œuvre procédure sur les emprises 21 rue Etex et 56A avenue Saint Ouen

  27 septembre 2012, par abbesses-18

  
  "Mise en oeuvre d’une procédure de déclaration d’utilité publique sur les emprises 21 rue Etex et 56A avenue de Saint Ouen (18e)."
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