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URBANISME
Dernier ajout : 27 septembre 2012.
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Indemnisation d’une architecte pour prestations supplémentaires dans le cadre des travaux de restructuration et d’extension d’un pavillon en vue de la création d’une crèche sise 43 rue d’Aubervilliers à Paris (18e).
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Signature d’une convention de servitudes de passage et de branchements avec la copropriété 17 rue Hégésippe Moreau (18e).
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Mise en œuvre procédure sur les emprises 21 rue Etex et 56A avenue Saint Ouen
27 septembre 2012, par"Mise en oeuvre d’une procédure de déclaration d’utilité publique sur les emprises 21 rue Etex et 56A avenue de Saint Ouen (18e)."