Accueil > Les archives > En 2012 > CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DU 12 MARS 2012 > LOGEMENT > Bail emphytéotique

Bail emphytéotique

mercredi 28 mars 2012, par abbesses-18

Location par bail emphytéotique, au profit de PARIS HABITAT-OPH, de l’immeuble communal 47, rue Hermel